IKV: c’est parti!

Businessman cycling to work

Le décret concernant l’indemnité kilométrique vélo est paru au journal officiel ce 12 février 2016. N’hésitez pas à interpeler dès à présent votre employeur sur cette question.

Les salariés utilisant leur vélo pour se rendre au travail pourront percevoir 25 centimes d’euro par kilomètre, selon un décret paru ce vendredi 12 février au Journal Officiel. Cette indemnité kilométrique vélo était l’une des mesures phares de la loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal. Des élus défenseurs du vélo avaient exprimé fin janvier leur préoccupation devant le retard pris dans l’adoption de ce décret d’application.

Avantages et inconvénients de l’IKV

Les +

• Elle se monte à 0,25€ du Km;
• Elle peut être cumulée avec l’abonnement de transport collectif à condition que ce ne soit pas pour effectuer la même partie du trajet, précise le décret. Les salariés pourront la percevoir s’ils utilisent leur vélo pour se rendre à la gare ou à l’arrêt de bus :

Imaginons un salarié qui utilise son vélo en intermodalité pour se rendre à la gare ou à l’arrêt de bus : il peut demander cette indemnité à son employeur.

• Valable pour tout type de vélo;
• Elle est exonérée d’impôt sur le revenu;
• Pour le chef d’entreprise, elle est exonérée de cotisations sociales;

Elle peut être mise en œuvre par accord d’entreprise ou par simple décision du chef d’entreprise après consultation du CE ou des délégués du personnel.

Les – :

Le Chef d’entreprise est libre d’appliquer ou non cette mesure;
• Elle est plafonnée à 200 € par an;
• Elle n’est pas déductible du montant des Impôts sur les Sociétés;
Elle ne concerne pas les salariés du public;
• Il n’est pas dit comment l’utilisation du vélo sera contrôlée.

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